Vos conditions de ventes majoliepartybox.com
1. Modalités d’utilisation du site
2. Conditions de vente
2.1 Prix
2.2 Les produits
2.3 Commande
2.4 Paiement
2.5 Disponibilité des produits
2.6 Livraison des marchandises
2.7 Réclamations, retour de marchandises
2.8 Litiges
3. Confidentialité
Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et Ma jolie party box
Par l’utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente. L’utilisateur du Site reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
1. Modalités d’utilisation du site
Toute utilisation, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le site, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.
2. Conditions de vente
2.1 Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition. Lesdits frais d’expédition pour la France métropolitaine s’élèvent à 15 euros et comprennent une participation au traitement de la commande, l’emballage, la manutention et les frais postaux. Majoliepartybox.com se réserve le droit de modifier les frais d’expédition en fonction du poids et de la destination de chaque commande. Le tarif de base s’applique en France métropolitaine uniquement, les frais d’envoi pour d’autres destinations étant établis au cas par cas, en fonction du tarif de La Poste en vigueur.
Toutes les ventes en France métropolitaine sont soumises à la Taxe sur la Valeur (TVA) Ajoutée en vigueur au moment de l’achat (généralement 20%). Les ventes à l’étranger bénéficiant de prix Hors Taxe peuvent être soumises à une taxe de douane que le Vendeur ne peut prévoir. En acceptant ces CGV et achetant sur ce site basé en France métropolitaine, vous acceptez l’éventualité du paiement d’une taxe de douane selon votre bureau de douane.
Ma jolie party box se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site. Ma jolie party box s’engage à ce que les produits et services soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement entier.
Ma jolie party box peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.
En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, Ma jolie party box conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité du prix de vente.
2.2 Les produits et services
Le client reconnait avoir été informé que les photos et vidéos présentant les produits peuvent différer par rapport au produit livré, notamment au niveau de la couleur, tailles. Ma jolie party box ne pourrait être tenu responsable de ces légères différences dans la mesure où ces dernières ne constituent pas des caractéristiques essentielles au produit. Les produits étant sur-mesure ils ne pourront ni être repris, ni échangés.
2.3 Commande
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2.4 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Ma jolie party box. Ma jolie party box permet deux modes de paiement :
– Paiement sur PayPal
– Paiement par virement bancaire
La commande ne sera considérée effective qu’à son paiement entier (réception du paiement sur le compte de Ma jolie party box pour paiement Paypal et virement). Une fois le paiement reçu, la commande pourra débuter puis être envoyée.
2.5 Disponibilité des produits
Ma jolie party box ne permet pas la vente de produits sans stock suffisant. Néanmoins, considérant l’hypothèse d’erreur informatique ou d’erreur dans l’évaluation du stock, ou destruction de ce dernier, Ma jolie party box ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des produits vendus sur le Site. Si Ma jolie party box ne peut vous livrer un ou plusieurs articles commandés, il vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courriel, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, Ma jolie party box vous remboursera par chèque ou virement le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
Ma jolie party box ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.
2.6 Livraison des marchandises
Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le numéro de colis afin de pouvoir avoir une traçabilité sur le site de la Poste.
La livraison peut s’effectuer sur votre lieu de travail, à l’accueil ou par l’intermédiaire de votre choix. Assurez-vous d’abord que votre lieu de travail accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l’obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif en vigueur.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
La responsabilité de Ma jolie party box pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Ma jolie party box ne peut en aucun cas être tenu responsable de retards de livraison.
Ma jolie party box ne propose pas de livraison express en dehors de la France métropolitaine (hors Corse). Ma jolie party box se réserve le droit d’annuler ou modifier une commande dans les 48h suite à une erreur technique sur le prix de la livraison.
2.7 Réclamations, retour de marchandises
Il appartient au client de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés par l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations.
Les produits personnalisés ne peuvent être retournés, sauf en cas d’erreur de personnalisation de la part de Ma jolie party box ou si les délais indiqués lors de la commande ne sont pas tenus par Ma jolie party box. En cas de changement de personnalisation de la part du client, Ma jolie party box se réserve le droit de facturer un supplément lié à la modification de personnalisation.
2.8 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Ma jolie party box ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce d’Auxerre.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
3. Confidentialité
Lors de l’achat de produits, Ma jolie party box requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Majoliepartybox vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez soient exactes et à jour, par l’intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez donc d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ma jolie party box recueille ces informations sur vous afin d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses échanges avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des informations et nouvelles concernant le site et ses produits. A tout moment, vous aurez le choix de requérir Ma jolie party box afin de ne plus recevoir ces informations.
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majoliepartybox.com s’engage à ne pas transmettre sans votre autorisation vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.
L’utilisation du site majoliepartybox.com et toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 22 février 2020.
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